Hébergement de sites web - Souscription à notre offre

Avant de placer votre commande pour un plan d'hébergement, vous devez lire et accepter les termes du Contrat pour les Serveurs Virtuel & Licence d’utilisation des logiciels ci-dessous. Merci de prendre connaissance de ce contrat de service, puis d'appuyer sur le bouton J'ACCEPTE pour procéder à votre adhésion.

Notez que si vous ouvrez un compte sous un nouveau nom de domaine pour une durée de contrat de service inférieure à 12 mois, les frais d'enregistrement de votre nom de domaine ne sont pas inclus. Vous pouvez enregistrer votre nom de domaine pour seulement 19Euros par an en cliquant ici.

Contrat pour les Serveurs Virtuel & Licence d’utilisation des logiciels
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Le contrat suivant est passé entre  Hosting ‘4’ All, (désigné par la suite "Hosting ‘4’ All"), et vous (désigné par la suite "Client").

Etant entendu que Hosting ‘4’ All est un fournisseur d’information offrant, entre autre choses, des services d’accès Internet via un hébergement sur serveurs virtuels ("Plans d’hébergement") incluant différentes fonctionnalités dont le contenu figure dans le descriptif de chaque plan. Le Client souhaite souscrire aux services de Hosting '4' All, et Hosting '4' All accepte cette souscription selon les termes et conditions définis ci-dessous;

Etant entendu que le Client n’utilise les services de Hosting ‘4’ All que pour son propre usage;

Etant entendu que les parties reconnaissent que l’Internet n’appartient et n’est contrôlé par aucune personne ou entité, et que par conséquent, Hosting ‘4’ All ne peut fournir aucune garantie que toutes les personnes seront à même d’accéder à tout instant aux serveurs de Hosting ‘4’ All. Hosting ‘4’ All s’engage cependant à déployer toutes les ressources  à sa disposition afin d’assurer une accessibilité à son matériel, et avec aussi peu d’interruption de service que possible;

Par conséquent, ayant pris acte des points ci-dessus, les parties sont convenues :
 
En acceptant les termes et conditions du présent Contrat, le Client (i) certifie être âgé d’au moins 18 ans et certifie être le représentant légal de l’organisation ou de l’entité  qu’il implique ou représente par le présent contrat, et (ii) s’engage à fournir dans le formulaire de souscription des information véridiques, complètes et à jour. Si l’une de ces informations est fausse, ou obsolète, Hosting ‘4’ All a le droit de mettre fin au présent contrat, et à le droit de refuser l’utilisation d’une ou partie des services définis dans le présent contrat.

I. Services:

1.1/ Serveur Virtuel.  Hosting ‘4’ All s’engage à fournir au Client: (i) un espace sur l’un des serveurs de Hosting ‘4’ All  ("Serveur Virtuel") pour l’hébergement de son site Internet ("Site Web"), (ii) une licence d’utilisation pour les logiciels propriétaires  ("Software"), et (iii) d’autres services afin de faciliter la création et la maintenance du Site (désignés par le terme "Services"), dont le détail figure dans le descriptif de chaque Plan d’hébergement. Hosting ‘4’ All fournira ces Services de manière à ce que le Site Web soit accessible par des tiers via le World Wide Web, comme spécifié ici. Le Client accepte que Hosting ‘4’ All ne soit responsable que de la mise à disposition des Services inclus dans le Plan d’hébergement du Client, et que Hosting ‘4’ All n’est pas tenu de fournir d’autres services ou actions.
 
1.2/ Accessibilité du Site Web.  Le Site Web est généralement accessible par des tiers via l’Internet vingt quatre heures sur vingt quatre, sept jours sur sept, à l’exception d’opérations de maintenance programmées ou d’opérations de réparation urgentes, et à l’exception de toute perte ou d’interruption de service en raisons d‘effets ou d’événements non contrôlables par Hosting ‘4’ All ou raisonnablement non prédictibles par Hosting ‘4’ All, incluant mais sans s’y limiter : interruption ou rupture des transmissions de télécommunication ou des transmissions digitales et ralentissement du trafic ou rupture du trafic Internet.

II. Arrangements Financiers:

Le Client s’engage pour un contrat de service d’une durée minimum de trois (3) mois, commençant à réception par Hosting ‘4’ All de l’ordre de souscription du Client, soit par fax, courrier postal ou E-mail..

Si le Client choisi un plan d’hébergement de trois (3) mois, il devra alors payer à sa commande, trois mois de souscription correspondant au plan d’hébergement choisi, plus des frais d’installation correspondant à un versement unique. Si le Client choisi un plan d’hébergement de six  (6) mois, il devra alors payer à sa commande, six mois de souscription correspondant au plan d’hébergement choisi, plus des frais d’installation correspondant à un versement unique. Si le Client choisi un plan d’hébergement de douze (12) mois, il devra alors payer à sa commande, douze mois de souscription correspondant au plan d’hébergement choisi. Si le Client choisi un plan d’hébergement de vingt quatre (24) mois, il devra alors payer à sa commande, vingt quatre mois de souscription correspondant au plan d’hébergement choisi.

Le présent contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour la/les même(s) période(s) que celle(s) de la souscription initiale, sauf annulation écrite (par mail, fax, email) faite au moins 15 jours avant la date de renouvellement. Le renouvellement du Contrat de services par le Client indique son adhésion aux révisions des termes du présent contrat.

Au cours d'un mois calendaire, Hosting '4' All peut accepter que le Client dépasse la limite autorisée d'espace disque de son compte deux (2) jours sans pénalité. A la fin de chaque mois calendaire, le Client se verra appliquer une pénalité de $7.00 par tranche de 10Mo de dépassement de sa limite autorisée d'espace disque, en prenant pour référence le troisème jour le plus important en terme de dépassement de sa limite autorisée d'espace disque. En aucun cas, le Client ne pourra dépasser de plus de 10% la limite d'espace disque autorisé correspondant à son plan d'hébergement.
Un Client dont le compte utiliserait plus de bande passante que sa limite autorisée, peut se voir appliquer une pénalité de $10.00 par tranche de 1Go de traffic au-delà de la limite autorisée, sauf en cas d'accord préalable entre Hosting '4' All et le Client.

III. Taxes:

Hosting ‘4’ All ne peut être tenu responsable pour le paiement de taxe ou tout autre frais relatif au paiement par le Client des frais d’achat des services de Hosting ‘4’ All's services. Le Client assume l’entière responsabilité pour le paiement de toutes les taxes ou frais associés à l’achat des dits produits.

IV. Matériel et Produits:

Le Client s’engage à fournir à Hosting ‘4’ All du matériel et des données répondant au critère de  "server-ready", c’est à dire prêts à être utilisés sur les serveurs, sans qu’ils nécessitent une manipulation ou une modification quelconque de la part de Hosting ‘4’ All.

V. Compétence

L’utilisation des services de Hosting ‘4’ All requière de la part du client un niveau de connaissance minimum dans l’utilisation des outils internet, incluant - sans s’y limiter - les langages de programmation, les protocole.  L’utilisation des services de Hosting ‘4’ All requière également de la part du client un niveau de connaissance minimum de la langue anglaise, certains services, notamment certains programmes, pouvant n’être fournis qu’en langue anglaise.
Ce niveau de connaissance technique varie considérablement en fonction des objectifs que le Client s’est fixé pour le fonctionnement de son Site Web.

Les exemples suivants sont présentés à titre purement indicatif:

La Publication Web: nécessite une connaissance du langage HTML, savoir localiser et lier des documents, utiliser un logiciel FTP, créer des graphismes, des textes, des images clicables, etc.
 
CGI-Scripts: nécessite une connaissance de l’environnement Unix, de certaines commandes du Shell, du langage Perl, PHP et/ou C, du fonctionnement des permissions des fichiers, etc.
 
E-mail: : nécessite une connaissance du fonctionnement du service POP3, du renvoi d’Email, de l’utilisation de logiciel Email client, etc.

Le Client certifie avoir un niveau de connaissance minimum lui permettant de faire fonctionner son Site Web et les services qui lui sont attachés, sans avoir à contacter perpétuellement le support technique de Hosting ‘4’ All, et accepte le fait que Hosting ‘4’ All n’est pas tenu de lui procurer cette assistance si elle est en dehors du cadre défini par Hosting ‘4’ All pour le service de support technique et d’assistance client.

VI. Contenu

1. Hosting ‘4’ All n’exerce aucun contrôle sur le contenu du Site Web du Client qui circule sur le réseau. Hosting ‘4’ All ne fourni donc aucune garantie d’aucune sorte en dehors de ce qui est inclus dans les Services. Hosting ‘4’ All rejette également toute garantie commerciale pour des Sites Web ayant des buts particuliers, et ne serait être tenu pour responsable des dommages éventuels dont souffrirait le Client, incluant la perte de données résultant de délais ou de non-délivrance, ou d’une interruption de service pour toute raison imputable à une mauvaise manipulation du Client des Services de Hosting ‘4’ All. L’utilisation des informations obtenues par le Client par l’intermédiaire d’Hosting ‘4’ All est au seul risque du Client, et Hosting ‘4’ All rejette toute responsabilité pour la pertinence ou la qualité des informations obtenues via ses services.
La vitesse de Connexion représente la vitesse vers un point, et ne garantie nullement la disponibilité d’une bande passante d’un point à un autre. En cas de non accessibilité, Hosting ‘4’ All limite expressément les dommages du Client au prorata mensuel du temps de non disponibilité. Hosting ‘4’ All rejette expressément toute responsabilité ou dommages consécutifs à cette période d’interruption.

2. Au cas où le Client place sur son serveur virtuel du matériel qui ne serait pas "server-ready", c’est à dire du matériel prêt à être utilisé sur les serveurs, sans qu’il nécessite une manipulation ou une modification quelconque de la part de Hosting ‘4’ All, Hosting ‘4’ All se réserve le droit de refuser ce matériel, avant ou après qu’il ait été placé sur les serveurs. Cela inclus le droit pour Hosting ‘4’ All de retirer le dit contenu, comme des scripts CGI  ou des programmes consommant trop de ressources CPU (Central Processing Unit) ou trop de RAM (Random Access Memory). Hosting ‘4’ All peut également à sa seul discrétion, suspendre l’accès au Site Web du Client sans pré-avis, en raison d’un dépassement de l’utilisation des ressources du processeur (CPU), de la RAM, ou de la bande passante ou tout autre raison pour laquelle l’utilisation par le Client de son Serveur Virtuel affecterait les performances du serveur sur lequel son Site Web réside.
Hosting ‘4’ All s’engage à notifier le Client de son refus d’un tel matériel et/ou de la suspension de l’accès à son Site Web, et à lui donner l’opportunité de retirer ou modifier le matériel incriminé afin de satisfaire la demande et/ou les exigences d’Hosting ‘4’ All vis-à -vis de ce matériel. Si dans un délai raisonnable le Client n’a pas modifier ce matériel selon les instructions qui lui ont été communiquées par Hosting ‘4’ All, Hosting ‘4’ All se réserve le droit de mettre fin au présent Contrat de Services.

VII. Usages Acceptables

Le Client s’engage à utiliser les Services fournis par Hosting ‘4’ All dans le respect et la courtoisie envers les autres internautes et qu'ils respectent les droits de chacun.
Votre bon sens sera votre meilleur guide dans ce que nous considérons comme une utilisation acceptable de votre compte. Les utilisations suivantes sont celles que Hosting ‘4’ All considère comme inacceptables :

1. Restrictions sur le matériel destiné aux adultes

Hosting ‘4’ All interdit totalement les Sites Web à contenu pornographique (softcore et/ou hardcore), incluant, sans s’y limiter, les bannières publicitaires ou les liens vers tout site(s) pornographique(s) softcore et/ou hardcore, tout contenu à caractère pédophile, la distribution de mots de passe d’accès à des sites pour adultes, ou tout Site Web contenant des graphiques montrant les parties génitales et/ou la poitrine d’hommes et/ou de femmes, ou tout Site Web comportant des liens vers des sites proposant un tel contenu. Le Client dont le(s) compte(s) est/seront en violation de cet article verra l’accès à son/ses Site(s) Web supprimé(s) sans préavis sur seule décision de Hosting ‘4’ All, et pourra être assujetti  au paiement forfaitaire de $250 au titre du nettoyage de son compte et/ou au titre de déconnexion de son compte.

2. Distribution de Fichiers / Site Miroir

Hosting '4' All interdit l’usage de ses services à la seule fin de fournir un service de miroir pour un ou d’autres Site(s) Web, et/ou l’usage de ses services dans le but principal de distribuer des fichiers non compatibles http, ce qui implique, sans s’y limiter, la distribution des types suivants de fichiers : .arj, .mp3, .exe, .tar, .rar, or .zip. La distribution de programmes exécutables, de fichiers d’archive, ou d’autres type de fichiers n’est pas acceptée.
Le Client dont le(s) compte(s) est/seront en violation de cet article verra l’accès à son/ses Site(s) Web supprimé(s) sans préavis sur seule décision de Hosting ‘4’ All.

3. Restrictions sur la diffamation et l’incitation à la haine

Les messages haineux incluant racisme et sexisme,  ou le contenu prônant  la supériorité ou l’infériorité d’une race, d’un sexe ou d’une nation/nationalité par rapport à une autre ne sont pas acceptables.  Il est en est de même pour tout contenu/message diffamatoire. Le Client dont le(s) compte(s) est/seront en violation de cet article verra l’accès à son/ses Site(s) Web supprimé(s) sans préavis sur seule décision de Hosting ‘4’ All, et pourra être assujetti  au paiement forfaitaire de $250 au titre du nettoyage de son compte et/ou au titre de déconnexion de son compte.

4. Restrictions sur les Activités Illégales

Tout client dont le Site Web est en violation des lois fédérales, locales ou nationales ou en violation des restrictions à l’exportation  du Japon, des USA ou de la France, ne sont pas les bienvenus. Cela incluant les sites de « warez » (distribution de programmes protégés par copyright) et les sites de hacking/cracking ainsi que les sites proposant des liens vers d’autres sites distribuant ce type de contenu. Le Client dont le(s) compte(s) est/seront en violation de cet article verra l’accès à son/ses Site(s) Web supprimé(s) sans préavis sur seule décision de Hosting ‘4’ All, et pourra être assujetti  au paiement forfaitaire de $250 au titre du nettoyage de son compte et/ou au titre de déconnexion de son compte. En outre, Hosting ‘4’ All se réserve le droit dans un tel cas, d’informer la Software Piracy Association ("SPA") et de lui fournir toute information relative aux infractions de piratage de logiciel(s) relevées sur le compte du Client.

5. Restrictions sur le Spamming/Mailbombing/Trolling

Ces pratiques sont interdites.
Le terme de "Spamming" désigne l'envoi d'e-mail non sollicités - quel qu'en soit la taille - à une personne, sans quel puisse connaître le véritable expéditeur. L'utilisation d'adresses e-mail fictive est rigoureusement interdit. La pratique du spamming inclus également l'envoi de publicités non sollicitées à un grand nombre d'adresses e-mail ou de newsgroups, générant un trafic d'un volume très supérieur à une utilisation normale Le terme de "Trolling" désigne l'envoi de messages insultants générant de nombreuses réponses. Le terme de "Mailbombing" désigne l'envoi en très grand nombre à un destinataire d'un ou plusieurs messages sans contenu significatif. Sont également prohibés l'inscription d'une personne à une mailing list sans son consentement, l'envoi croisé d'articles à un nombre excessif de newsgroups, et les tentatives de pénétration d'un système informatique sécurisé sans permission. Nous nous réservons le droit d'évaluer ce qui pourrait constituer un abus de l'utilisation de nos services. Le Client dont le(s) compte(s) est/seront en violation de cet article verra l’accès à son/ses Site(s) Web supprimé(s) sans préavis sur seule décision de Hosting ‘4’ All, et pourra être assujetti  au paiement forfaitaire de $500 au titre du nettoyage de son compte et/ou au titre de déconnexion de son compte.
Hosting '4' All interdit l'utilisation du programme Gossamer Links sur les serveurs, en raison des ressources système nécessaires à ce programme et la surcharge du serveur E-mail qu'il entraîne.

6. Restrictions sur les IRC Bots et logiciels de  Chat

IRC Bots, ou tout autre script d’IRC écrit en C, Perl ou autre ne sont pas autorisés. Ces programmes entraînent une consommation excessive des ressources système, qui n’a pas sa place sur un serveur partagé. Cette restriction inclus - sans s’y limiter - la présence sur le Compte du Client du programme Eggdrop, BitchX, ou tout autre programme lié à l’IRC. Le Client s’engage à ne pas disposer sur son compte d’un tel programme même au format TAR, et s’engage à ne pas exécuter sur son compte un tel programme.  Le Client dont le(s) compte(s) est/seront en violation de cet article verra l’accès à son/ses Site(s) Web suspendu sans préavis sur seule décision de Hosting ‘4’ All. En cas de nouvelle violation, le Client dont le(s) compte(s) est/seront en violation de cet article verra l’accès à son/ses Site(s) Web supprimé sans autre préavis, et pourra être assujetti  au paiement forfaitaire de $100 au titre du nettoyage de son compte et/ou au titre de déconnexion de son compte.
L’utilisation de scripts de « chat » est strictement interdit. Hosting ‘4’ All  fournis sur certains plans d’hébergement jusqu’à deux (2) programmes de « chat » de niveau professionnel, en dehors desquels aucun autre programme de « chat » ne sera accepté. Hosting ‘4’ All  se réserve le droit de suspendre sans préavis tout compte en violation de cet article.
 
7. Restrictions Audio & Vidéo

Le Client s’engage à ne placer sur son Compte que des fichiers Audio et.ou Vidéo, pour lesquels il possède un droit de diffusion ou qui sont libres de tout droit de diffusion. Les fichiers MP3 files (MPEG 1 Layer-3) encodés à partir de matériel protégé par copyright sont bien sûr interdits. Cette règle s’étend à tout contenu Audio/Vidéo, quelqu’en soit le format (.ra, .mp3, .wav, .au). La violation de cet article, peut - à la seule discrétion d’Hosting ‘4’ All, entrainer la suspension ou la fermeture du/des Site(s) Web du Client, qui pourra être assujetti  au paiement forfaitaire de $100 au titre du nettoyage de son compte et/ou au titre de déconnexion de son compte.

8. Restrictions sur les Emulateurs/ROM

Le Client s’engage à ne pas placer sur son Compte d’émulateurs de jeux ou d’émulateurs de ROMs. De tels émulateurs sont généralement en violation des droits de propriété industrielle et de distribution. Tout émulateur(s) ou programme(s) permettant de simuler certaines ROMs pour une console de jeux spécifique ou pour un ordinateur, ou une cartouche de jeux, sont interdits. Le Client dont le(s) compte(s) est/seront en violation de cet article verra l’accès à son/ses Site(s) Web supprimé(s) sans préavis sur seule décision de Hosting ‘4’ All, et pourra être assujetti  au paiement forfaitaire de $100 au titre du nettoyage de son compte et/ou au titre de déconnexion de son compte.

9. Usage excessif des ressources système :  CPU/RAM

Le Client s’engage à assumer seul la responsabilité pour tout les programmes ( y compris les scripts CGI - exécutés sur son Compte.
Le Client certifie avoir conscience que son compte est placé sur un serveur dont les ressources sont partagés par d’autres personnes que lui, et de ce fait s’engage à ne pas exécuter sur son compte de programme(s) provoquant une consommation excessive des ressources du système (CPU et/ou RAM).
Les programmes fournis par Hosting '4' All ne font pas exception à cette règle. Bien qu'Hosting '4' All ait pris toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de la qualité des dits programmes, des problèmes particuliers peuvent apparaître en cas d'usage intensif.
Sont considérés également comme des abus le fait de permettre à des personnes extérieures l'utilisation des services de mail, ainsi que la revente d'accès aux scripts CGI présent sur notre serveur. Du fait de la forte consommation des ressources systèmes qu'implique l'utilisation de server-side Java, nous ne pouvons autoriser l'utilisation d'applications server-side Java.
Hosting ‘4’ All se réserve le droit sans préavis de suspendre et d’interdire l’accès au Compte du Client sur lequel l'exécution d’un programme provoque un usage excessif des ressources du système. Hosting ‘4’ All en avertira alors le Client, et pourra accepter à sa seule discrétion de réactiver le Compte du Client, après avoir reçu la garantie que le Client prendra les mesures nécessaires pour corriger le problème.
Hosting ‘4’ All se réserve le droit de définir ce que constitue un usage excessif des ressources du système.

10. Plaintes à l’encontre du Client

Hosting '4' All se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer du système le Site Web du Client ou d’exclure/d’enlever du Site Web du Client tout contenu (i) si Hosting '4' All a reçu un nombre significatif de plaintes justifiées à l’égard du Client  de la part des consommateurs du Client concernant le fait qu’il ne respecte pas ses engagements ou pas dans un délai raisonnable, ou qu’il ne soit pas joignable, (ii) si le Client est sous le coup d’une plainte ou d’une investigation judiciaire ou gouvernementale, (iii)  pour toute raison violant ou contrevenant toute législation ou droit d’un tiers ou qui pourrait potentiellement exposer Hosting ‘4’ All à une poursuite judiciaire -criminelle ou civile - ou au ridicule public; ce qui n’oblige en rien Hosting '4' All à vérifier ou exercer un control éditorial  sur le contenu du Site Web du Client.

VIII. Licence d’Utilisation des Logiciels de l’Utilisateur Final

Licence d’Utilisation des Logiciels de l’Utilisateur Final est un arrangement officiel entre vous, le Client (entité ou individu) et Hosting ‘4’ All Y.K. pour un service lié à l’Internet, incluant l’utilisation de logiciels propriétaires ("LOGICIEL »). Ce LOGICIEL inclus également toute mise à jour ou supplément au LOGICIEL fournis originellement par Hosting ‘4’ All à vous, le Client. Tout logiciel fournis conjointement au service lié à l’Internet qui serait associé à une licence d’utilisateur final séparée vous est fournis sous les termes de la présente licence d’utilisation. En accédant, chargeant et/ou utilisant le LOGICIEL, vous adhérez aux termes de la présente licence d’utilisation du LOGICIEL. Si vous refusez les termes de cette licence, nous  ne pouvons accepter votre abonnement à nos plans d’hébergement.

Le LOGICIEL est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et de reproduction, et par les traités internationaux sur le copyright. Le LOGICIEL vous est fournis sous une licence d’utilisation et ne vous est pas vendu ou cédé. Le LOGICIEL inclus, sans s’y limiter, la Console de Contrôle.

1. Accord de Licence.

Cette licence d’utilisation du LOGICIEL vous accorde les droits suivants:

* Accès:

Vous pouvez accéder au LOGICIEL uniquement via le World Wide Web (ni par Telnet ni par File Transfer Protocol) en utilisant un navigateur Internet, ncomme par exemple Netscape Navigator et/ou Microsoft Internet Explorer.

* Utilisation:

Vous pouvez également utiliser le LOGICIEL pour l’usage prévu uniquement sur votre Compte. Cela inclus, sans s’y limiter, la mise en place de certaines options et programmes, la configuration des options d’Email.

2. Description des Autres Droits et Limitations

* Reconstitution, Copie , Désassemblage :

Vous ne pouvez pas reconstituer, copier ou désassembler le LOGICIEL, sauf dans le cadre et sous réserve des limitations prévues par la loi. Toute tentative par l’utilisateur final de reconstituer, copier ou désassembler le LOGICIEL, quelqu’en soit l’intention première, entraînera la révocation immédiate de cette licence d’utilisation du LOGICIEL, et la fermeture sans préavis du Compte du Client. Dans un tel cas, Hosting ‘4’ All se réserve par ailleurs le droit d’entamer une procédure légale.

* Séparation des Composants

Le LOGICIEL est licencié en tant que produit unique et les parties de ses différents composants ne peuvent êtres séparées.

* Marques

Cette licence d’utilisation du LOGICIEL ne vous accorde aucun droit en rapport avec une marque quelconque.

* Résiliation

Sans préjudice ou tout autre droit, Hosting ‘4’ All peut résilier cette licence d’utilisation du LOGICIEL si le Client contrevient aux termes et conditions de la présente licence d’utilisation du LOGICIEL. Dans un tel cas, Hosting ‘4’ All peut également résilier sans préavis le Compte du Client.

EN AUCUN CAS HOSTING ‘4’ ALL NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGE SPECIFIQUE ,  ACCIDENTEL, INDIRECT, OU POUR TOUT DOMMAGE (INCLUANT SANS S’Y LIMITER PERTE DE PROFIT, INTERRUPTION D’ACTIVITE, PERTE D’INFORMATION OU TOUT AUTRE PERTE FINANCIERE) RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D‘UTILISER LE LOGICIEL OU DE LA NON DISPONIBILITE DE SERVICE DE SUPPORT MEME DANS LE CAS OU HOSTING ‘4’ ALL AIT ETE INFORME DE L‘EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ETAT DE CAUSE LA RESPONSABILITE DE HOSTING ‘4’ ALL DANS LE CADRE DE CETTE LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL NE POURRA EXCEDER LE MONTANT VERSE PAR LE CLIENT POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL OU U.S. $5.00.

IX. Marques & Copyrights:

Le Client garantie avoir le droit d’utiliser les marques le cas échéant, et autorise Hosting ‘4’ All à utiliser de telles marques en relation avec les services d’ Hosting ‘4’ All pendant la durée du contrat. Cela inclus le droit concédé par le Client à Hosting ‘4’ All d’utiliser les références du Client en relation avec la publicité pour les services d’ Hosting ‘4’ All.

X. Hardware, Equipement & Software:

Le Client doit disposer de tout l’équipement et logiciels nécessaires à l’accès aux services d’Hosting ‘4’ All. Cela inclus, sans s’y limiter : un ordinateur équipé au minimum d’un modem à 9600 bauds ou plus et du matériel et logiciels nécessaires à un accès internet et à la mise en ligne et gestion de son Site Web, une ligne téléphonique, un abonnement à un fournisseur d’accès internet (ISP :   "Internet Service Provider"). Hosting ‘4’ All ne fournis aucune garantie que l’équipement du Client sera compatible avec les services d’Hosting ‘4’ All. Le Client certifie comprendre que Hosting ‘4’ All n’est pas un ISP et que par conséquent, il ne fournira pas au client un accès à l’Internet. 
 
XI. Etiquette Internet:

Les forums de discussions et les listes de diffusion électroniques, les news groups, ont tous des règles d’utilisation dénommées « étiquettes »  concernant l’envoi de messages. Les utilisateurs de ces forums doivent prendre en considération ces étiquettes et la sensibilité des autres utilisateurs lorsqu’ils postent un contenu pour une distribution électronique.
- Les ressources du réseau mondial ne doivent pas être utilisées en empruntant la personnalité d’autrui, ou en se faisant passer pour le représentant d’une entité comme par exemple Hosting ‘4’ All ou l’un de ses employés. Tous les messages transmis via les services d’Hosting ‘4’ All doivent permettre d’identifier de manière explicite et correcte l’expéditeur.
- Les utilisateurs ne doivent pas tenter de compromettre la sécurité ou l’intégrité des systèmes informatiques ou de réseaux, et ne doivent pas tenter d’obtenir un accès non autorisé. 
 
XII.

1. Limitations

Le Client ne peut prétendre à aucun remboursement de quelque nature que ce soit en raison de son ignorance des articles du présent contrat. Cela inclus, sans s’y limiter, le fait que Hosting ‘4’ All ne fournisse pas de connexion à l’Internet, les problèmes de transfert ou d’enregistrement d’un nom de domaine, les difficultés à faire fonctionner un script ou un programme ou un service (moteur de recherche, forum, guest-book, etc.) sur le Compte du Client. Le Client ne peut prétendre à aucun remboursement de quelque nature que ce soit suite à la violation d’un des articles de la section VII (Usages Acceptables).   Le Client ne peut prétendre à aucun remboursement de quelque nature que ce soit suite au fait qu’il/elle n’a pas pris connaissance partiellement ou entièrement du présent contrat et apprend par la suite être en violation du présent contrat. Les interruptions de services dues à des événement incluant - sans s’y limiter - tremblements de terre, tempêtes, typhons, incendies, sont exempts de la garantie de service. De telles circonstances étant en dehors de champ de contrôle de Hosting ‘4’ All, la garantie de service ne s’appliquera pas dans de tels cas. Cependant, Hosting ‘4’ All fera tout ce qui est en son pouvoir afin de rétablir au plus vite les services fournis au Client.

XIII. Résiliation:

1. Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, sans autre raison spéciale, sous condition de fournir un pré-avis écrit de 30 jours. En cas d’annulation par le Client, celui-ci ne peut prétendre à aucun remboursement de quelque nature que se soit pour la période de souscription en cours au moment de l’annulation de son Compte.
2. Annulation en cas de rupture de contrat:
Nonobstant ce qui précède, et en vertu des articles précédants, Hosting ‘4’ All peut résilier ce contrat de service à tout instant et unilatéralement en cas de violation par le Client d’un des articles du présent contrat, et ce, sans que le Client puisse prétendre à un remboursement quelconque.
 
XIV. Limite de Garantie:

Le Client certifie comprendre que l’utilisation des équipement de  Hosting ‘4’ All se fait au seul risque du Client. Ni Hosting ‘4’ All, ni ses employés, affiliés, agents, revendeurs ou fournisseurs d’informations tiers, n’assurent que les services d’ Hosting ‘4’ All ne subiront aucune interruption ou ne seront à l’abri d’une erreur. Ils ne fournissent également aucune garantie de résultat pouvant être obtenus de l’utilisation des services, et ne garantissent pas l’exactitude à 100%  des services d’information ou produits inclus ou fournis via Hosting ‘4’ All, sauf mention contraire apparaissant dans le présent contrat.

2. En quelle circonstance que ce soit, Hosting ‘4’ All, ses bureaux, agents, ou les tiers engagés dans la création, production ,ou distribution des services de Hosting ‘4’ All, ne pourront être  tenus pour responsable de dommages direct, indirect, accidentel, ou spécial, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services de Hosting ‘4’ All; ou résultants d’erreurs, omissions, interruptions,  effacement de fichiers et/ou de données, erreurs, défauts, délais d’opération ou de transmission, ou tout autre manque de performance, limités ou non à des actes de nature non-humaine, l’impossibilité de communiquer, vol, destruction, ou accès non autorisé aux fichiers, programmes ou services de Hosting ‘4’ All. Le Client certifie par la présente, comprendre que ce paragraphe s’applique à tout contenu des services de Hosting ‘4’ All.

XV. Dédommagement:

Le Client s’engage à défendre et dédommager  Hosting ‘4’ All de toute demande de dédommagement ou de toute perte, y compris frais d’avocat,  dans le cadre d’une action intentée contre Hosting ‘4’ All, ces agents, clients, revendeurs et employés,  résultant des prestations, services, produits fournis, ou promesse de fournir ces prestations, services et/ou produits par le Client, ses agents, ses employés ou revendeurs. Le Client s’engage à défendre et dédommager  Hosting ‘4’ All de toute action résultant de (i) blessure causée à une personne ou dégâts  causés à un bien par tout produit et/ou service vendu et/ou distribué  par le Client, ses agents, ses employés ou revendeurs via les services de Hosting ‘4’ All; (ii) la distribution par le Client, ses agents, ses employés ou revendeurs de matériel en violation des droits de propriété intellectuelle et de copyright; (iii) la violation des droits de copyright (iv) la vente de produits défectueux via les services fournis par Hosting ‘4’ All.

XVI. Révisions du présent Contrat:

Les révisions au présent contrat s’appliqueront aux contrat antérieurs. Les révisions au présent contrat seront considérées comme acceptées par le Client au renouvellement des services qui lui sont fournis par Hosting ‘4’ All tel que spécifié à la Section II du présent Contrat (Arrangements Financiers).

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Le présent contrat est régi et soumis à la législation japonaise, et les parties s’accordent que toute contestation de ce contrat devra être obligatoirement porté devant le tribunal du district de Kawasaki, Japon.

En adhérant aux services de Hosting ‘4’ All, les deux parties s’engagent sur les termes du présent contrat tels que définis ci-dessus.

En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous certifiez avoir pris connaissance, compris et adhérer à tous les termes de notre Contrat pour les Serveurs Virtuel & Licence d’utilisation des logiciels ainsi que tous les documents de référence qui y figurent.